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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Amiante – Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire

Date : 10/07/2017

Tous les ans, 3000 personnes meurent et l’amiante pourrait être responsable du décès de 100 000 personnes jusqu’en 2050.

L’amiante, c’est aussi des dizaines de milliers de personnes qui présentent des plaques pleurales, des cancers pulmonaires, des mésothéliomes.

Pour la justice : PAS DE RESPONSABLE ET PAS DE COUPABLE.

Après l’affaire du sang contaminé, de l’hormone de croissance, les responsables du plus grand scandale sanitaire, celui de l’amiante, vont échapper à toute sanction.

En effet, le Parquet de Paris conseille d’abandonner les poursuites dans la plupart des dossiers ouverts depuis 1996 ( Eternit, Everite, Valéo…). … Lire la suite



Nouvelle décision pour le préjudice d’anxiété

Date : 12/04/2017

Le Conseil d’État, dans son avis rendu le 9 mars 2017, a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante.

Cette décision devrait faire jurisprudence.

En effet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a reconnu pour les employés de la Direction des Constructions Navales (DCN devenu DCNS) le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante.

Pour ces ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, il a été mis en place un dispositif spécifique afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. … Lire la suite



Le Livre noir de la médecine – Patient aujourd’hui, Victime demain

Date : 29/03/2016

Les accidents médicaux sont responsables de 30 000 à 40 000 décès par an, c’est-à-dire dix fois plus que les accidents de la route.

Qu’il s’agisse de fautes médicales, d’infections nosocomiales ou de complications liées à la prise de médicaments.

Personne ne semble s’en émouvoir

Pourtant, la maladie est déjà en soi une épreuve. Alors que dire quand s’y ajoute la tragédie de l’erreur médicale ?
Être malade de la médecine est la pire des choses. C’est le désespoir dans l’espoir.

Notre médecine n’est plus la meilleure du monde. Nous assistons à un véritable suicide de la médecine française. Les causes en sont multiples : la toute puissance de l’industrie pharmaceutique, la faillite totale des organismes de contrôle, une mauvaise gestion gouvernementale de la santé, des médecins irresponsables, des patients indisciplinés … … Lire la suite



Un nouveau traitement pour le mésothéliome ?

Date : 29/01/2016

Le mésothéliome pleural malin est une tumeur agressive de la plèvre, consécutive à une exposition professionnelle à l’amiante, qui laisse peu d’espoir aux patients concernés.

Actuellement, en France, les traitements sont la chimiothérapie, la radiothérapie palliative et pour 5% des patients la chirurgie combinée avec la radiothérapie et la chimiothérapie.

Aujourd’hui, une thérapeutique innovante mise au point aux Etats Unis, va être expérimentée, en France, au C.H.R.U. de Lille, par le Professeur Arnaud Scherpereel et son équipe.

Cette nouvelle technique, la thérapie photo-dynamique combine l’association d’un produit photo sensibilisant, de la lumière et de l’oxygène, induisant une réaction chimique au sein des cellules cancéreuses provoquant leur mort ainsi que celle des vaisseaux tumoraux.

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Scandale de l’amiante – Martine Aubry mise hors de cause

Date : 14/04/2015
La Cour de Cassation vient de rejeter, définitivement le pourvoi des victimes contre Martine Aubry.

Martine Aubry avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle, entre 1984 et 1987, au Ministère du Travail, en sa qualité de directrice des relations du travail.

Cette affaire concernait, en particulier, l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados.

Seules huit personnes restent mises en examen, dont six anciens directeurs ou employés de l’usine de Condé-sur-Noireau. … Lire la suite



SOS Amiante regrette vivement la décision de la Cour de Cassation du 3 mars 2015

Date : 25/03/2015

La décision du 3 mars 2015, de la Cour de Cassation, est une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs ayant été exposés à l’amiante, qui souhaitent bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété.

Par cette nouvelle décision, la Cour de Cassation précise que la reconnaissance d’une exposition directe à l’amiante n’est plus suffisante et qu’il faut aussi avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

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Les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

Date : 02/12/2014

SOS AMIANTE prend acte de la décision du Ministre de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu, d’accorder aux fonctionnaires exposés à l’amiante les mêmes droits que les salariés du privé.

Ainsi les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, dispositif dont bénéficiait le secteur privé depuis 1999.

Mais, pour SOS AMIANTE, il faut aller plus loin, car ce dispositif ne doit pas se limiter aux fonctionnaires ayant développé une maladie liée à l’amiante, mais aussi pour ceux qui ont simplement été exposé à l’amiante au cours de leur activité.

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Amiante : Scandale à Aulnay sous Bois

Date : 26/11/2014

19 000 anciens écoliers d’Aulnay sous Bois sont recherchés.

Mais beaucoup de ces élèves ont quitté la région depuis longtemps et n’ont pas fait le lien entre leur pathologie pulmonaire et leur exposition à l’amiante pendant leur adolescence.

SOS AMIANTE a déjà en charge plusieurs dossiers de demande d’indemnisation auprès du F.I.V.A. pour des victimes qui ont fréquenté les trois groupes scolaires d’Aulnay sous Bois, situés à proximité du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP). … Lire la suite



Amiante Eternit : Fin du procès mais les victimes restent mobilisées

Date : 24/11/2014

Le Parquet de Turin vient d’ajouter 50 dossiers supplémentaire à la procédure contre Stéphan Schmidheiny dans le cas des 256 décès pour cancer de la plèvre liés à l’amiante d’Eternit.

SOS AMIANTE se félicite de cette décision qui va relancer la procédure contre l’industriel suisse, ex-propriétaire d’Eternit Suisse et ancien actionnaire d’Eternit Italie.

En effet, Monsieur Schmidheiny a été acquité mercredi à Rome, pour un problème de prescription, alors qu’il avait été condamné à 18 ans de prison en 2013. … Lire la suite



Les victimes de l’amiante s’organisent

Date : 06/11/2014

Pour SOS AMIANTE, la création de la Nouvelle Coordination pour les victimes de l’amiante représente une très bonne initiative et félicite les 25 associations qui ont pris cette décision.

Le dépôt des plaintes pénales auprès du Pôle de Santé Publique du Tribunal de Grande Instance de Paris était, au départ, une démarche licite.

Cependant, il est évident, pour diverses raisons, que la justice ne semble pas vouloir poursuivre les différents responsables du scandale sanitaire de l’amiante et que des actions pénales au niveau de différents tribunaux de province pourrait contribuer à débloquer la situation.

SOS AMIANTE, association crée en 1995, avait décidé de ne pas s’associer à l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante, lors de sa création en 1996, et à ses différentes prises de position et actions judiciaires y compris individuelles.

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