Aide de l'association aux victimes de l'amiante

Aide médicale de l’association aux victimes de l’amiante

1. Aide à la constitution de votre dossier

   • La preuve de votre contact avec l’amiante
   • La preuve des complications induites par l’amiante

2. Aide dans l’obtention des pièces médicales obligatoires pour le F.I.V.A.

3. Aide à la constitution de votre dossier de demande d’indemnisation pour le F.I.V.A.

   • 1er cas :
     Votre maladie a été reconnue comme maladie professionnelle …
   • 2ème cas :
     Votre maladie n’a pas été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l’amiante mais figure sur la liste des maladies dont le constat vaut justification de l’exposition à l’amiante.
   • 3ème cas :
     Votre maladie n’a pas été reconnue comme maladie professionnelle provoquée par l’amiante et ne figure pas sur la liste des maladies dont le constat vaut justification de l’exposition à l’amiante.

4. Assistance à l’expertise médicale

5. Étude du rapport d’expertise et évaluation de vos préjudices

Aide au cours de la procédure d’indemnisation

1. Aide au cours de la procédure d’indemnisation devant le FIVA

   • Rédaction, contrôle et transmission du formulaire de demande d’indemnisation au FIVA correctement rempli et accompagné de toutes les pièces médicales nécessaires.
   • Suivi de l’évolution de votre dossier pour être informé de l’état d’avancement de votre procédure auprès du FIVA.
   • Demande de versement d’une provision au FIVA.
   • Production de tous les documents nécessaires à l’évaluation de vos différents préjudices.

2. Aide à l’évaluation des préjudices de la victime pour l’indemnisation par le FIVA

   • Préjudices patrimoniaux (ou économiques).
   • Préjudices extra patrimoniaux (ou personnels)

3. Aide à l’évaluation des préjudices des ayants-droits pour l’indemnisation par le FIVA

   • Préjudice direct.
   • Le préjudice revenant à la succession (dans le cas où la demande d’indemnisation a été faite avant le décès).

4. Étude de l’offre d’indemnisation du FIVA

5. Procédure devant la Cour d’Appel pour contester la proposition du FIVA