Entreprises du bâtiment : prés d’un cancer sur deux est lié à l’amiante
Date : 03/09/2018
Le 6 juin 2018, au cours du 35ème Congrès de Médecine et de Santé au Travail, une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a mis en lumière que les métiers du bâtiment sont parmi les plus touchés par les cancers d’origine professionnelle et dans 42% des cas, l’amiante est mise en cause.
Les professions les plus exposées sont les métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique ainsi que le secteur du bâtiment.
Les maladies asbestosiques comme les plaques pleurales et les fibroses pulmonaires sont particulièrement fréquentes du fait de l’inhalation des fibres d’amiante. … Lire la suite
Salariés exposés à l’amiante : 40 000 euros requis par l’avocat général contre le CHRU de Besançon devant le Cour d’Appel
Date : 20/06/2018
Une amende de 40 000 euros avec sursis a été requise le 14 juin 2018 contre l’hôpital Jean Minjoz, de Besançon, par l’avocat général devant la Cour d’appel.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire Jean Minjoz avait déjà été condamné, par le Tribunal correctionnel, le 30 novembre 2016, en première instance, à 40 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une action réglementaire de sécurité » entre avril 2009 et juin 2013.
La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2016 et des travaux de désamiantage avaient débuté en 2009. … Lire la suite
Les risques liés à l’amiante sont sous-estimés
Date : 12/06/2018
Selon la société SWISS RE, numéro un mondial de la réassurance, l’indemnisation des victimes de l’amiante et les nombreuses mises en cause d’entreprises ont déjà couté très cher au secteur de l’assurance.
Selon les dernières estimations, rapportées par SWISS RE, le montant total des pertes s’élèverait à 100 milliards de dollars pour les USA.
En tenant compte d’un temps de latence pouvant aller jusqu’à 40 ou 50 ans entre l’inhalation des poussières d’amiante et l’apparition des maladies, de nombreuses déclarations de sinistres sont encore à venir. … Lire la suite
Usine de Fumel : le Tribunal administratif de Bordeaux donne raison aux salariés
Date : 30/04/2018
De nombreux rapports d’expertise avaient mis en évidence la présence d’amiante dans les fours et les toitures de la fonderie de Fumel, en Lot et Garonne.
Les ouvriers de cette usine métallurgique ne pouvaient demander l’attribution du préjudice d’anxiété et de l’allocation de cessation d’activité anticipée que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997 et pas au-delà.
Les salariés ont souhaité engager une procédure afin d’obtenir l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. … Lire la suite
La Cristallerie Baccarat condamnée à indemniser des employés pour le « préjudice d’anxiété »
Date : 18/02/2018
Par un arrêt du 16 février 2018, la Cour d’appel de Nancy vient de condamner la Cristallerie Baccarat (en Meurthe et Moselle) à indemniser à hauteur de 10 000 € chacun, 32 employés, au titre du « préjudice d’anxiété ».
Devant le tribunal des prud’hommes, ces mêmes salariés avaient été déboutés, en première instance.
200 autres salariés de la Cristallerie Baccarat peuvent espérer obtenir le même type de jugement qui reconnait une exposition à l’amiante sur le lieu de travail. … Lire la suite
La société Esso Raffinage du Havre condamnée pour « faute inexcusable »
Date : 15/02/2018
Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif.
En mars 2010, un employé d’Esso Raffinage apprend qu’il est atteint du cancer pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.
Décédé 9 mois plus tard, c’est sa veuve qui va continuer l’action en justice. … Lire la suite
Amiante – les patrons français ne sont plus au-dessus des lois
Date : 13/02/2018
L’ancien patron de l’Usine Freix, de Bonnétable, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, le 5 février 2018, par le tribunal du Mans qui a reconnu la mise en danger de la vie de ses salariés.
Sa société est condamnée à 10 000 € d’amende et il devra aussi verser des dommages et intérêts aux anciens salariés, à hauteur de 500 à 1 500 € par personne.
Le travail des salariés consistait à dégarnir et regarnir des systèmes de freinage et d’embrayage et pourtant le patron a prétendu qu’il ignorait la présence d’amiante dans son entreprise. … Lire la suite
Préjudice d’anxiété : reconnaissance par le Tribunal des Prud’hommes
Date : 29/01/2018
Un ouvrier de la Cristallerie de Baccarat vient d’obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.
Le 22 janvier 2018, le Tribunal des Prud’hommes de Nancy vient de condamner la Cristallerie de Baccarat à indemniser, à hauteur de 10 000 € auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de procédure, un ouvrier, pour son préjudice d’anxiété.
Cette décision, favorable à un employé, est une première de la part des Prud’hommes.
Auparavant, le tribunal prud’hommal rejetait, systématiquement, toutes les demandes de préjudice d’anxiété, mais les victimes obtenaient la reconnaissance de ce préjudice devant la Cour d’appel. … Lire la suite
Le scandale de l’Amiante continue mais la lutte n’est pas terminée
Date : 21/09/2017
La tenue d’un grand procès pénal de l’amiante s’éloigne encore d’avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d’appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d’importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques (les chantiers navals de la Normed à Dunkerque et la faculté de Jussieu).
Déjà, en juin la justice avait requis l’arrêt de l’instruction pour 14 enquêtes pénales (en particulier Eternit, Sollac, Condé-sur-Noireau et Everite).
Le motif est toujours le même, la date de la faute n’étant pas établie, il est impossible de déterminer un lien certain entre les victimes de l’amiante et les responsables au moment des faits.
Victime amiante – Un Hôpital et une directrice condamnés
Date : 11/09/2017
Le Centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Besançon pour avoir exposé vingt-trois salariés à l’amiante, pendant des travaux de rénovation.
Le Tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l’Hôpital de Pontarlier et la directrice de l’époque, Madame Gaëlle Fonlupt, coupable de « manquements aux obligations de sécurité du personnel » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette condamnation de la directrice, à titre personnel, est une première en France.