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Actualités pour les victimes de l'Amiante

Informations, décisions de justice et jurisprudences

Le tribunal pénal de Turin a infligé, lundi 13 février, seize ans de prison à deux industriels

Date : 14/02/2012

Communiqué : « Le Président de SOS AMIANTE se réjouit de la décision du tribunal de Turin qui vient de condamner à 16 années de prison le propriétaire du groupe suisse ETERNIT ( Monsieur Stephan SCHMIDHEINY ) et l’actionnaire et administrateur d’ETERNIT Italie ( Monsieur Jean Louis CARTIER de MARCHIENNE ).

Les deux hommes ont été jugé responsables de la mort de 3000 personnes, ouvriers ou habitants de villes italiennes dans lesquelles le groupe ETERNIT avait implanté ses usines.

Après cinq ans d’enquête, ce procès, qui s’est étalé sur trois ans, constitue une première mondiale dans le cadre de l’un des plus importants scandales sanitaires de ces dernières années.Lire la suite



La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante

Date : 16/05/2010

Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.

La Cour de Cassation reconnait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons. … Lire la suite