Le C.H.U. de Besançon indemnise des victimes de l’amiante
Date : 27/01/2021
Le C.H.U. de Besançon a indemnisé, à hauteur de 10 000 €, les 48 agents qui avaient porté plainte pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » à la suite de plusieurs cas d’exposition de salariés à l’amiante, entre 2009 et 2013.
Les conseils du C.H.U. de Besançon et des parties civiles avaient signé un protocole transactionnel, en novembre 2020, à la suite de la condamnation définitive du C.H.U. de Besançon, dans le cadre d’une procédure judiciaire qui durait depuis plus de 10 ans. … Lire la suite
Victime amiante : deux nouveaux jugements en faveur du préjudice d’anxiété
Date : 23/12/2020
Deux nouveaux jugements viennent de reconnaître le préjudice d’anxiété et d’accorder des indemnités importantes aux salariés de deux entreprises : La Cristallerie Baccarat et la Monnaie de Paris.
En Meurthe et Moselle, 246 anciens salariés de la Cristallerie Baccarat, ont obtenu, le 17 et 18 décembre, un chèque de 8 100 € pour leur préjudice d’anxiété, pour avoir été exposé à l’amiante dans leur entreprise.
Il s’agit de l’aboutissement d’un long combat judiciaire commencé en 2014 auprès de différentes juridictions : les Prudhommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation. … Lire la suite
Épidémie de Covid-19 : notre association SOS Amiante continue son combat pour les victimes de l’amiante
Date : 14/04/2020
Dans le cadre des mesures gouvernementales adoptées en raison de la propagation du coronavirus, notre association assure la continuité de ses activités.
Nous restons entièrement disponibles pour aider les victimes dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur statut, défendre leurs droits et obtenir l’indemnisation de tous leurs préjudices.
Nos bénévoles sont disponibles par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. … Lire la suite
La Cour d’Appel de Limoges impose l’indemnisation d’une victime par le FIVA
Date : 22/02/2020
Une victime de l’amiante, atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire est décédée le 25 février 2008, à l’âge de 52 ans.
Fort justement, les ayants-droit avait saisi le F.I.V.A. d’une demande d’indemnisation.
Cette demande avait été rejetée le 30 août 2012, la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante ( CECEA ) ayant rendu un avis négatif sur l’existence d’un lien entre la pathologie du défunt et son exposition à l’amiante qu’elle avait jugée insuffisante.
L’un des avocats de SOS AMIANTE, qui avait pris en charge ce dossier depuis le dépôt au F.I.V.A. avait fait appel de cette décision de rejet qu’il trouvait non fondée.
Amiante dans les établissements scolaires construits avant 1997, près de 70% des bâtiments en contiennent toujours
Date : 14/02/2020
Tel est le dramatique constat que vient de publier le journal Libération et relayé par France Info.
Le journal se base sur une enquête réalisée en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement à la demande de l’Éducation Nationale.
L’enquête porte sur près de 20 000 établissements, soit un tiers du total.
Selon Libération, parmi ceux construits avant 1997, 80% des lycées professionnels, 77% des lycées généraux et technologiques, 73% des collèges et 38% des écoles contiennent de l’amiante. … Lire la suite
L’État jugé coupable de ne pas avoir contrôlé les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat
Date : 02/01/2020
C’est une nouvelle victoire des victimes de l’amiante.
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de condamner l’État français à verser 4 000 € au titre du « préjudice d’anxiété due au risque élevé de développer une maladie grave » à un ancien contremaître de la Normed (Société des chantiers du Nord de la Méditerranée) de 1964 à 1987.
Jusqu’à présent la responsabilité de l’État n’était reconnue qu’en sa qualité de législateur, pour son rôle avant 1997.
Pour la première fois, la justice condamne l’État français pour son absence de contrôle des conditions de travail par les services de l’inspection du travail, après 1977 (date du premier décret règlementant l’usage de l’amiante) sur les chantiers navals de la Seyne-sur-Mer et de la Ciotat.
Le cancer d’une coiffeuse en lien avec l’amiante contenu dans les sèche-cheveux
Date : 30/12/2019
Pour la première fois, au Québec, une maladie professionnelle, en lien avec l’amiante, vient d’être identifiée chez une coiffeuse.
Le Docteur Louis Patry, responsable de la Clinique de médecine du travail et de l’environnement du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal, a constaté qu’une patiente atteinte d’un mésothéliome avait été exposée à l’amiante contenue dans les sèche-cheveux, au cours de son activité professionnelle de coiffeuse.
Dans les années 70 et au début des années 80, 90% des fabricants de sèche-cheveux utilisaient de l’amiante comme isolant. … Lire la suite
La Cour de Cassation élargit la notion de préjudice d’anxiété
Date : 22/09/2019
La Cour de cassation, par une décision du 11 septembre 2019, élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à d’autres substances toxiques que l’amiante.
Le préjudice d’anxiété, reconnue en 2010 pour l’amiante, permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui doivent passer des examens de contrôle et qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment
Cette décision va entrainer d’énormes répercussions en matière de prévention dans les entreprises et à terme permettre de sauver de nombreuses vies. … Lire la suite
Rapport alarmant de Santé Publique France : apparition de 1100 cas de mésothéliome en France, chaque année
Date : 08/07/2019
Pour l’agence sanitaire, Santé Publique France, « 22 ans après son interdiction, l’amiante très utilisée pour ses performances isolantes et anti-feu reste et restera pendant des décennies encore un sujet majeur de santé publique, de santé au travail et de santé environnementale ».
Le mésothéliome pleural : un enjeu actuel de santé publique
Le mésothéliome pleural est un cancer de la plèvre (membrane entourant les poumons) survenant, principalement après une exposition à l’amiante, apparaissant jusqu’à 30 à 40 ans après l’exposition à l’amiante.
Le Programme National de Surveillance des Mésothéliomes (PNSM) mise en place en 1998, soit un an après l’interdiction de l’usage de l’amiante, montre que les mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux. … Lire la suite
L’ancien dirigeant de l’usine FREIX condamné en appel
Date : 05/07/2019
La Cour d’Appel d’Angers, vient de confirmer la condamnation de l’entreprise Freix, de Bonnétable, pour avoir exposé ses salariés à l’amiante de 2013 à 2016.
Cette usine, fermée en 2016, qui était spécialisée dans la fabrication de pneus et d’embrayages, a été mise en liquidation judiciaire.
En janvier dernier, le Tribunal du Mans, en première instance, avait condamné le chef d’entreprise à un an de prison dont six mois avec sursis, à une amende de 4 000 € et à verser entre 500 et 1 500 € à chacun des 18 ex-salariés. … Lire la suite