Le scandale de l’Amiante continue mais la lutte n’est pas terminée
Date : 21/09/2017
La tenue d’un grand procès pénal de l’amiante s’éloigne encore d’avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d’appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d’importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques (les chantiers navals de la Normed à Dunkerque et la faculté de Jussieu).
Déjà, en juin la justice avait requis l’arrêt de l’instruction pour 14 enquêtes pénales (en particulier Eternit, Sollac, Condé-sur-Noireau et Everite).
Le motif est toujours le même, la date de la faute n’étant pas établie, il est impossible de déterminer un lien certain entre les victimes de l’amiante et les responsables au moment des faits.
Victime amiante – Un Hôpital et une directrice condamnés
Date : 11/09/2017
Le Centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés par le Tribunal correctionnel de Besançon pour avoir exposé vingt-trois salariés à l’amiante, pendant des travaux de rénovation.
Le Tribunal correctionnel de Besançon a reconnu l’Hôpital de Pontarlier et la directrice de l’époque, Madame Gaëlle Fonlupt, coupable de « manquements aux obligations de sécurité du personnel » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
Cette condamnation de la directrice, à titre personnel, est une première en France.
Amiante – Après le scandale sanitaire, le scandale judiciaire
Date : 10/07/2017
Tous les ans, 3000 personnes meurent et l’amiante pourrait être responsable du décès de 100 000 personnes jusqu’en 2050.
L’amiante, c’est aussi des dizaines de milliers de personnes qui présentent des plaques pleurales, des cancers pulmonaires, des mésothéliomes.
Pour la justice : PAS DE RESPONSABLE ET PAS DE COUPABLE.
Après l’affaire du sang contaminé, de l’hormone de croissance, les responsables du plus grand scandale sanitaire, celui de l’amiante, vont échapper à toute sanction.
En effet, le Parquet de Paris conseille d’abandonner les poursuites dans la plupart des dossiers ouverts depuis 1996 ( Eternit, Everite, Valéo…). … Lire la suite
Nouvelle décision pour le préjudice d’anxiété
Date : 12/04/2017
Le Conseil d’État, dans son avis rendu le 9 mars 2017, a reconnu le préjudice d’anxiété pour un ouvrier exposé à l’amiante.
Cette décision devrait faire jurisprudence.
En effet, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, a reconnu pour les employés de la Direction des Constructions Navales (DCN devenu DCNS) le préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante.
Pour ces ouvriers des chantiers navals, exposés à l’amiante, entre 1970 et 2000, il a été mis en place un dispositif spécifique afin d’indemniser la perte potentielle d’espérance de vie de ces travailleurs. … Lire la suite
Le Livre noir de la médecine – Patient aujourd’hui, Victime demain
Date : 29/03/2016
Les accidents médicaux sont responsables de 30 000 à 40 000 décès par an, c’est-à-dire dix fois plus que les accidents de la route.
Qu’il s’agisse de fautes médicales, d’infections nosocomiales ou de complications liées à la prise de médicaments.
Personne ne semble s’en émouvoir
Pourtant, la maladie est déjà en soi une épreuve. Alors que dire quand s’y ajoute la tragédie de l’erreur médicale ?
Être malade de la médecine est la pire des choses. C’est le désespoir dans l’espoir.
Notre médecine n’est plus la meilleure du monde. Nous assistons à un véritable suicide de la médecine française. Les causes en sont multiples : la toute puissance de l’industrie pharmaceutique, la faillite totale des organismes de contrôle, une mauvaise gestion gouvernementale de la santé, des médecins irresponsables, des patients indisciplinés … … Lire la suite
Un nouveau traitement pour le mésothéliome ?
Date : 29/01/2016
Le mésothéliome pleural malin est une tumeur agressive de la plèvre, consécutive à une exposition professionnelle à l’amiante, qui laisse peu d’espoir aux patients concernés.
Actuellement, en France, les traitements sont la chimiothérapie, la radiothérapie palliative et pour 5% des patients la chirurgie combinée avec la radiothérapie et la chimiothérapie.
Aujourd’hui, une thérapeutique innovante mise au point aux Etats Unis, va être expérimentée, en France, au C.H.R.U. de Lille, par le Professeur Arnaud Scherpereel et son équipe.
Cette nouvelle technique, la thérapie photo-dynamique combine l’association d’un produit photo sensibilisant, de la lumière et de l’oxygène, induisant une réaction chimique au sein des cellules cancéreuses provoquant leur mort ainsi que celle des vaisseaux tumoraux.
Scandale de l’amiante – Martine Aubry mise hors de cause
Date : 14/04/2015
La Cour de Cassation vient de rejeter, définitivement le pourvoi des victimes contre Martine Aubry.
Martine Aubry avait été mise en examen, en novembre 2012, pour homicides et blessures involontaires pour son rôle, entre 1984 et 1987, au Ministère du Travail, en sa qualité de directrice des relations du travail.
Cette affaire concernait, en particulier, l’exposition à l’amiante des salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados.
Seules huit personnes restent mises en examen, dont six anciens directeurs ou employés de l’usine de Condé-sur-Noireau. … Lire la suite
SOS Amiante regrette vivement la décision de la Cour de Cassation du 3 mars 2015
Date : 25/03/2015
La décision du 3 mars 2015, de la Cour de Cassation, est une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs ayant été exposés à l’amiante, qui souhaitent bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété.
Par cette nouvelle décision, la Cour de Cassation précise que la reconnaissance d’une exposition directe à l’amiante n’est plus suffisante et qu’il faut aussi avoir travaillé dans une entreprise figurant sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.
Les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
Date : 02/12/2014
SOS AMIANTE prend acte de la décision du Ministre de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu, d’accorder aux fonctionnaires exposés à l’amiante les mêmes droits que les salariés du privé.
Ainsi les fonctionnaires pourront bénéficier de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité, dispositif dont bénéficiait le secteur privé depuis 1999.
Mais, pour SOS AMIANTE, il faut aller plus loin, car ce dispositif ne doit pas se limiter aux fonctionnaires ayant développé une maladie liée à l’amiante, mais aussi pour ceux qui ont simplement été exposé à l’amiante au cours de leur activité.
Amiante : Scandale à Aulnay sous Bois
Date : 26/11/2014
19 000 anciens écoliers d’Aulnay sous Bois sont recherchés.
Mais beaucoup de ces élèves ont quitté la région depuis longtemps et n’ont pas fait le lien entre leur pathologie pulmonaire et leur exposition à l’amiante pendant leur adolescence.
SOS AMIANTE a déjà en charge plusieurs dossiers de demande d’indemnisation auprès du F.I.V.A. pour des victimes qui ont fréquenté les trois groupes scolaires d’Aulnay sous Bois, situés à proximité du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP). … Lire la suite