Auteur/autrice : Victimes-amiante-Admin

Une victime de l’amiante peut présenter une pathologie pulmonaire (plaques pleurales, asbestose, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome) laissant supposer une contamination par l’amiante au cours de son activité professionnelle ou en lien avec son environnement.

Si la contamination s’est produite sur son lieu de travail, la victime peut alors demander la reconnaissance en maladie professionnelle auprès de l’organisme social dont elle dépend (C.P.A.M., MSA, MGEN, ENIM …).

Elle obtiendra alors une rente, à vie, calculée en fonction de son taux d’Incapacité Permanente Partielle (I.P.P.) et de la moyenne de ses six derniers mois de salaire. … Lire la suite

En juillet 2018, Madame Françoise BIENVENU, ancienne juge d’application des peines au Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL, âgée seulement de 62 ans, décédait des suites d’un cancer lié à l’amiante.

Cette victime avait travaillé au TGI de CRÉTEIL de 1992 à 2002, et présentait un mésothéliome pleural malin, cancer imputable à l’amiante.

Sa fille, Hélène, souhaite que le décès de sa mère incite les autorités à accélérer le désamiantage du site, débuté de façon partielle en 2005, et programmé pour 2019. … Lire la suite

Le 6 juin 2018, au cours du 35ème Congrès de Médecine et de Santé au Travail, une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) a mis en lumière que les métiers du bâtiment sont parmi les plus touchés par les cancers d’origine professionnelle et dans 42% des cas, l’amiante est mise en cause.

Les professions les plus exposées sont les métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique ainsi que le secteur du bâtiment.

Les maladies asbestosiques comme les plaques pleurales et les fibroses pulmonaires sont particulièrement fréquentes du fait de l’inhalation des fibres d’amiante. … Lire la suite

Une amende de 40 000 euros avec sursis a été requise le 14 juin 2018 contre l’hôpital Jean Minjoz, de Besançon, par l’avocat général devant la Cour d’appel.

Le Centre Hospitalier Régional Universitaire Jean Minjoz avait déjà été condamné, par le Tribunal correctionnel, le 30 novembre 2016, en première instance, à 40 000 euros d’amende avec sursis pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une action réglementaire de sécurité » entre avril 2009 et juin 2013.

La présence d’amiante à l’hôpital Jean Minjoz avait été clairement établie en 2016 et des travaux de désamiantage avaient débuté en 2009. … Lire la suite

Selon la société SWISS RE, numéro un mondial de la réassurance, l’indemnisation des victimes de l’amiante et les nombreuses mises en cause d’entreprises ont déjà couté très cher au secteur de l’assurance.

Selon les dernières estimations, rapportées par SWISS RE, le montant total des pertes s’élèverait à 100 milliards de dollars pour les USA.

En tenant compte d’un temps de latence pouvant aller jusqu’à 40 ou 50 ans entre l’inhalation des poussières d’amiante et l’apparition des maladies, de nombreuses déclarations de sinistres sont encore à venir. … Lire la suite

De nombreux rapports d’expertise avaient mis en évidence la présence d’amiante dans les fours et les toitures de la fonderie de Fumel, en Lot et Garonne.

Les ouvriers de cette usine métallurgique ne pouvaient demander l’attribution du préjudice d’anxiété et de l’allocation de cessation d’activité anticipée que s’ils avaient été employés jusqu’en 1997 et pas au-delà.

Les salariés ont souhaité engager une procédure afin d’obtenir l’extension de la période d’indemnisation, entre 1998 et 2012. … Lire la suite

Par un arrêt du 16 février 2018, la Cour d’appel de Nancy vient de condamner la Cristallerie Baccarat (en Meurthe et Moselle) à indemniser à hauteur de 10 000 € chacun, 32 employés, au titre du « préjudice d’anxiété ».

Devant le tribunal des prud’hommes, ces mêmes salariés avaient été déboutés, en première instance.

200 autres salariés de la Cristallerie Baccarat peuvent espérer obtenir le même type de jugement qui reconnait une exposition à l’amiante sur le lieu de travail. … Lire la suite

Suite au désistement de la société Esso de son pourvoi en Cassation, le jugement de la Cour d’appel de Rouen, de mai 2017, qui reconnaissait que la société ESSO Raffinage avait commis une faute inexcusable à l’origine de la maladie professionnelle dont un de ses employés était atteint et décédé, devient définitif.

En mars 2010, un employé d’Esso Raffinage apprend qu’il est atteint du cancer pulmonaire en lien avec une exposition à l’amiante.

Décédé 9 mois plus tard, c’est sa veuve qui va continuer l’action en justice. … Lire la suite

L’ancien patron de l’Usine Freix, de Bonnétable, a été condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis, le 5 février 2018, par le tribunal du Mans qui a reconnu la mise en danger de la vie de ses salariés.

Sa société est condamnée à 10 000 € d’amende et il devra aussi verser des dommages et intérêts aux anciens salariés, à hauteur de 500 à 1 500 € par personne.

Le travail des salariés consistait à dégarnir et regarnir des systèmes de freinage et d’embrayage et pourtant le patron a prétendu qu’il ignorait la présence d’amiante dans son entreprise. … Lire la suite

Un ouvrier de la Cristallerie de Baccarat vient d’obtenir gain de cause devant les Prud’hommes.

Le 22 janvier 2018, le Tribunal des Prud’hommes de Nancy vient de condamner la Cristallerie de Baccarat à indemniser, à hauteur de 10 000 € auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de procédure, un ouvrier, pour son préjudice d’anxiété.

Cette décision, favorable à un employé, est une première de la part des Prud’hommes.

Auparavant, le tribunal prud’hommal rejetait, systématiquement, toutes les demandes de préjudice d’anxiété, mais les victimes obtenaient la reconnaissance de ce préjudice devant la Cour d’appel. … Lire la suite