Victimes amiante : mise en examen pour homicides involontaires de Madame Martine AUBRY
Date : 18/11/2012
Certes, on peut se réjouir que l’instruction concernant l’inertie des pouvoirs publics français suspectés de n’avoir pas pris la mesure des risques encourus par les ouvriers en contact avec l’amiante semble s’accélérer.
Cependant, la mise en examen de Madame AUBRY ne doit pas masquer l’autre volet de l’instruction pénale sur l’amiante.
En effet, il ne faut surtout pas oublier le rôle scandaleux du Comité Permanent Amiante, et son intense lobbying industriel, afin de prolonger l’usage de l’amiante, pourtant réputé cancérigène depuis les années 1950. … Lire la suite
Victimes amiante : convocation de Madame Martine AUBRY
Date : 02/11/2012
Le Président de SOS AMIANTE prend acte de la prochaine convocation de Madame Martine AUBRY par la juge Madame Marie Odile Bertella-Geoffroy.
Cette convocation, bien tardive, semble logique et s’inscrit dans l’instruction de l’affaire de l’amiante.
Il convient d’attendre les résultats de cette prochaine entrevue. … Lire la suite
Le tribunal pénal de Turin a infligé, lundi 13 février, seize ans de prison à deux industriels
Date : 14/02/2012
Communiqué : « Le Président de SOS AMIANTE se réjouit de la décision du tribunal de Turin qui vient de condamner à 16 années de prison le propriétaire du groupe suisse ETERNIT ( Monsieur Stephan SCHMIDHEINY ) et l’actionnaire et administrateur d’ETERNIT Italie ( Monsieur Jean Louis CARTIER de MARCHIENNE ).
Les deux hommes ont été jugé responsables de la mort de 3000 personnes, ouvriers ou habitants de villes italiennes dans lesquelles le groupe ETERNIT avait implanté ses usines.
Après cinq ans d’enquête, ce procès, qui s’est étalé sur trois ans, constitue une première mondiale dans le cadre de l’un des plus importants scandales sanitaires de ces dernières années. … Lire la suite
La Cour de Cassation reconnaît l’existence d’un « préjudice d’anxiété » pour les travailleurs exposés à l’amiante
Date : 16/05/2010
Le 11 mai 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur des arrêts rendus par les Cours d’Appel de Bordeaux et Paris suite à l’action engagée par des salariés d’Ahlstrom Label Pack et ZF Masson.
La Cour de Cassation reconnait que l’employeur devait bien indemniser « un préjudice spécifique d’anxiété » les salariés ayant travaillé « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante » et étant « amenés à subir des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».
En effet, les salariés exposés à l’amiante vivent dans la crainte constante de voir se développer une maladie grave ou mortelle en raison de la présence de fibres d’amiante dans leurs poumons. … Lire la suite