Anciens militaires indemnisés pour le préjudice d’anxiété en lien avec l’amiante
Date : 04/07/2019
Il s’agit d’un premier jugement en faveur d’anciens militaires qui obtiennent, pour la première fois, le même traitement que les civils en matière d’indemnisation.
En effet, le Tribunal Administratif de Rennes, a reconnu, le 21 juin dernier, un préjudice d’anxiété causé par l’exposition chronique à l’amiante, pour 45 anciens militaires en retraite du Nord Finistère.
Ces anciens officiers avaient été exposés régulièrement aux fibres d’amiante sur des bateaux de la Marine Nationale, entre 1950 et 2000.
Le Tribunal Administratif de Rennes, dans son jugement du 21 juin 2019, a accordé entre 3 000 € et 10 000 €, selon le temps d’exposition, pour le préjudice d’anxiété de ces militaires.
Pour le Tribunal, « l’État avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité ».
Ce nouveau jugement mettant à égalité les civils et les militaires dans leur demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété ouvre la voie à de très nombreux recours pour les militaires qui ont été exposé à l’amiante au cours de leur carrière.