Indemnisation F.I.V.A.

Pour les victimes de l'amiante

1. Indemnisation des victimes de l’amiante et des ayants droit
    
   • Les victimes de l’amiante, elles-mêmes
   • Les ayants droit, des victimes de l’amiante

   Suite :Indemnisation des victimes de l’amiante et des ayants droit par le FIVA

2. Quels sont les préjudices des victimes de l’amiante indemnisés ?
    
   • les préjudices patrimoniaux (ou économiques) : incapacité permanente partielle, préjudice professionnel (perte de gains), frais de soins, autres frais supplémentaires tels que tierce personne, aménagement du véhicule ou du logement, et en cas de décés de la victime, des frais funéraires restés à la charge de ses ayants droit à concurrence de 5000€.
   • les préjudices extra-patrimoniaux (ou personnels) : préjudice moral et physique, préjudice d’agrément, préjudice esthétique et en cas de décès de la victime imputable à l’amiante, le préjudice personnel des proches lié à l’accompagnement de fin de vie et aux douleurs morales du fait du décès éventuel de la victime.

   Suite :Préjudices indemnisés par le FIVA

3. Le barème d’indemnisation du FIVA pour les victimes de l’amiante

   Suite :Barème d’indemnisation du FIVA

4. Les modalités d’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA
    
   • Si le demandeur est la victime
   • Si le demandeur est un ayant droit
   • Le contentieux indemnitaire
   • Le contentieux subrogatoire

   Suite :Modalités d’indemnisation par le FIVA