Mentions légales
et conditions générales d’utilisation du site
1. Mentions légales.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.victimes-amiante.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Association S.O.S. Amiante – Journal Officiel des Associations annonce n°19950048 parue le 29/11/1995 – Maison des Victimes, 136 avenue Louis Barthou – 33200 Bordeaux – France
Directeur de la publication : Dominique, Michel Courtois, Président de l’association SOS Amiante.
Conception et réalisation du site : IDEA Conseil SARL – Siège social au 136 avenue Louis Barthou – 33200 Bordeaux – France
Hébergeur : GANDI SAS – Siège social au 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France
Crédits Photographiques : Flickr https://www.flickr.com/
L’ensemble des images suivantes sont distribuées sur le site Flickr sous licence Creative Commons « Attribution 2.0 Générique (CC BY 2.0) ». 
Pour en savoir plus : Creative Commons — Attribution 2.0 Générique — CC BY 2.0
Jeanne Menjoulet https://www.flickr.com/photos/jmenj/ – images 48876213153 – 48876212923
Commune du Val d’Ajol https://www.flickr.com/photos/valdajol/ – image 17480860308
Massachusetts Dept. of Environmental Protection https://www.flickr.com/photos/massdep/ – image 4166352678
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.victimes-amiante.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En continuant leur navigation sur le site www.victimes-amiante.org, les utilisateurs acceptent d’être liés aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le site www.victimes-amiante.org fait l’objet de mises à jour régulières par l’association S.O.S. Amiante. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’association SOS Amiante se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site www.victimes-amiante.org et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales, quelles que soient leurs qualités. L’association SOS Amiante ne pourra être tenue responsable à l’encontre des utilisateurs du site www.victimes-amiante.org ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification de son site web.
3. Description des services fournis.
Le site www.victimes-amiante.org a pour objet de fournir des informations pour aider les victimes de l’amiante et leurs familles.
L’association SOS Amiante s’efforce de fournir sur le site www.victimes-amiante.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable de toute omission, information erronée ou nécessitant une mise à jour, que cela soit de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.victimes-amiante.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.victimes-amiante.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’association SOS Amiante ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du présent site.
L’association SOS Amiante s’efforce au mieux de maintenir accessibles le site www.victimes-amiante.org ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. L’association SOS Amiante se réserve le droit d’interrompre pour toute raison, notamment technique ou éditoriale (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès à son site web, sans préavis ni information préalable des utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des utilisateurs de son site web, que de tout tiers. Par ailleurs, l’association SOS Amiante ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les utilisateurs de son site web www.victimes-amiante.org ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site, du fait, de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :
– l’encombrement du réseau,
– une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
– une erreur humaine ou d’origine électrique,
– toute intervention malveillante,
– une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
– tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– un cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’association SOS Amiante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association SOS Amiante.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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L’association SOS Amiante ne garantit pas que son site www.victimes-amiante.org ou le serveur qui le met à disposition soit exempts de virus ou d’autres composants dangereux. L’association SOS Amiante ne saurait donc être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations lié à l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du site www.victimes-amiante.org et de l’interprétation des informations consultées sur son site web. L’association SOS Amiante dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
L’association SOS Amiante ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.victimes-amiante.org.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.victimes-amiante.org, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.victimes-amiante.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, l’association SOS Amiante ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.victimes-amiante.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.victimes-amiante.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.victimes-amiante.org ne fera l’objet d’une publication, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
8. Liens hypertextes.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.victimes-amiante.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux ou au choix de l’association.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
